En quoi consiste et à quoi va nous servir le numéro INS ?

L’identité INS – Ma santé 2022

Cet identifiant est en quelque sorte une identité numérique unique, que l’on appelle identité INS. L’identité INS, comprend : 

le matricule INS : numéro d’identification au répertoire des personnes physiques (numéro de sécurité sociale) 
les traits INS : nom de naissance, prénom(s), date de naissance, sexe, lieu de naissance
l’OID : identifie l’origine et le type d’information
Les données de santé vont donc être référencées grâce à cette identité INS, si celle-ci est bien renseignée par le matricule, les traits et l’OID. L’OID c’est object identifier, ce numéro correspond à l’ établissement à l’origine de l’attribution du numéro de sécurité sociale. Ce trinôme forme donc l’identité INS d’un patient. 

Ce qu’il faut savoir sur le matricule INS

Le matricule INS, une des composantes de l’identité INS correspond au numéro de sécurité sociale, pour les personnes cotisant aux caisses de sécurité sociale. Ou alors le numéro NIA, pour ceux qui n’ont pas encore de numéro de sécurité sociale. Vous pouvez retrouver votre numéro de sécurité sociale sur votre carte vitale ! 

Pour ceux qui ne le savaient pas, votre numéro de sécurité sociale n’est pas une suite de chiffres sans aucune logique. Il est constitué de 13 chiffres, le 1er est le sexe, les 2 suivants sont l’année de naissance, les 2 qui suivent le mois de naissance, et les 5 d’après le lieu de naissance. 

Puis les 3 derniers chiffres correspondent à un numéro d’ordre pour les personnes nées aux mêmes endroits à la même période. Plutôt intéressant non ? 

Ce matricule est unique à chacun, dans le cas de jumeaux les 10 premiers chiffres seront sensiblement les mêmes. Ce sera grâce aux 3 derniers numéros d’ordre, qui permettront de faire la différence et qui feront de leur matricule INS un matricule unique ! 

Ce numéro est unique et il permet de distinguer les individus. 

Est ce que tous les français vont disposer d’un numéro INS ? – Ma santé 2022

Presque tout le monde possède un numéro INS, le presque fait référence aux étrangers de passage sur le territoire français qui eux ne possèdent pas de numéro INS. 

Sinon toutes les personnes nées en France possèdent quelques jours après leur naissance un numéro NIR (numéro de sécurité sociale), ils possèdent donc une identité INS.  

Concernant les personnes qui ne sont pas nées en France, mais qui bénéficie d’une assurance maladie, se voient elles aussi attribuer un numéro NIR ou NIA (si la demande est en cours) et donc une identité INS. 

Avant qu’un professionnel de santé puisse utiliser et référencer des données de santé sur le numéro INS, il va devoir être vérifié pour être sûr de ne pas faire d’erreur sur la personne en question. 

Le téléservice INSi – Ma santé 2022

En quoi consiste le téléservice INSi 

Ce service est mis en oeuvre par l’Assurance maladie, il va permettre deux opérations : 

• l’opération de récupération de l’identité INS
• l’opération de vérification de l’identité INS

D’ici le mois de Mai 2021, la version 4.0 devrait être mise en place intégrant la possibilité de s’identifier électroniquement en tant que personne morale

La récupération de l’INS

L’opération du téléservice va permettre de rechercher et récupérer le numéro INS dans les bases nationale de références à partir : 

• de la carte vitale du patient
• d’un trait d’identité du patient (nom, prénom, date de naissance…)

Cette étape est l’une des conditions nécessaire pour avoir une identité INS qualifiée. De plus, l’identité INS ne pourra pas être utilisée tant qu’elle n’est pas vérifiée.  

La vérification de l’INS 

L’opération de vérification à deux objectifs : 

• vérifier que l’identité INS envoyé par un tiers fait bien partie des base nationales de références
• vérifier que l’identité INS saisie dans les bases du professionnel de santé ou de la structure correspond bien à celle présente dans les bases nationales de références

Un professionnel de santé peut faire appel à cette opération, dans le cas où : 

• un patient à un numéro INS, mais qu’il n’est certifié “identité qualifiée” 
• un patient n’est pas connu dans le système

Pour pouvoir utiliser et commencer à référencer des données de santé, il faut nécessairement que l’identité INS est le statut “identité qualifiée”.  

Les avantages de l’identité INS – Ma santé 2022 

Comme dit précédemment, l’identité INS va permettre d’éviter les erreurs d’identifications concernant les patients. Monsieur Lop né le 3 décembre au Havre, avec un cancer au foie, n’est pas le même patient que Monsieur Lope né le 3 décembre au Havre, avec un bras cassé. Grâce à cette identité nous allons éviter les collisions et les doublons.  

Elle va permettre d’améliorer le parcours de santé et la collaboration entre les professionnels de santé. Un numéro référençant toutes les données du patient, sur le papier, ça à l’air magique ! 

Atout Care est une application qui va conserver des données de santé, nous allons donc être en capacité de référencer les données de santé de vos patients en utilisant l’identité INS. 

En tant que patient, n’ayez plus peur d’aller à l’hôpital pour un plâtre jambe droite et ressortir avec un plâtre bras gauche ! 

En tant que professionnel de santé, facilitez la communication avec vos collègues, vos confrères et gagnez du temps.