Devenir un crack sur le contrat de remplacement
Pourquoi conclure un contrat de remplacement ?
Un contrat de remplacement doit être conclu lorsqu’un infirmier doit suspendre provisoirement et ponctuellement son activité. Cette activité doit obligatoirement être régie par un contrat lorsque le remplacement excède 24 heures ou qu’il est répété plusieurs fois dans une même journée. Le remplacement d’une infirmière libérale doit respecter des éléments importants qu’il convient de préciser. De plus, la conclusion d’un tel contrat est soumise à des conditions et au respect de certaines démarches.
Les éléments importants du contrat de remplacement
Le contrat de remplacement doit nécessairement respecter des éléments importants. Tout d’abord, vous devez obligatoirement rédiger ce contrat par écrit. Vous aurez ensuite les mêmes obligations administratives, fiscales et comptables qu’une infirmière libérale. De plus, le contrat de remplacement doit comporter certaines mentions obligatoires qu’il convient impérativement de faire apparaître :
- Les dates précises et la durée du remplacement
- Le nom et la qualification du salarié/personnel remplacé
- Le motif du remplacement : absence (maladie, maternité, congés…)
- Les moyens d’exercice mis à votre disposition (matériel, véhicule…)
- Le montant et les caractéristiques de la rémunération (rétrocessions, paiement)
- Éventuellement une clause de non-concurrence qui doit être rédigée avec une attention particulière
- Les conditions de résiliation du contrat
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L’Ordre National des Infirmiers met à votre disposition un contrat type en ligne pour vous aider dans sa rédaction. Cependant attention au contrat type, il est plus prudent pour vous de faire appel à un juriste qui connait bien le métier d’infirmière libérale pour établir le contrat parfait pour vous.
Les démarches du remplaçant avant de pouvoir signer le contrat
Voici les démarches à entreprendre pour effectuer un remplacement d’infirmière libérale :
- S’enregistrer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : cela vous permettra éventuellement de signer la Convention Nationale des Infirmiers afin de trouver plus facilement des remplacements. Être conventionné implique d’appliquer la Nomenclature Générale des Actes Professionnels sur l’intégralité des feuilles de soins de votre titulaire ;
- S’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers : afin de vous voir délivrer une attestation d’autorisation de remplacement. Cette dernière sera réalisée pour une durée d’un an, renouvelable ;
- S’inscrire à l’Agence Régionale de Santé (ARS) : l’enregistrement se fait dans le département du lieu d’exercice ou, en cas de pluralité de département, dans celui où vous exercez votre activité principale ;
- Se déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : le CFE se situe dans l’URSSAF du lieu d’exercice de votre activité. Il vous sera alors affilié un numéro de SIRET et une couverture sociale.
- S’affilier à la caisse autonome des retraites et de prévoyance des infirmiers (CARPIMKO) avant le 30ème jour d’activité
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A qui transmettre le contrat ?
Lorsque le contrat est établi entre le remplaçant et le remplacé, les deux parties doivent envoyer le contrat au conseil départemental de l’ordre dont ils dépendent.
